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La gouvernance du CHD La Candélie

La gouvernance du Centre Hospitalier se définit à travers plusieurs instances.

Les missions du Conseil de Surveillance sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers. Son président, Monsieur Christian DELBREL, a été élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

La composition nominative du Conseil de Surveillance est définie par un arrêté de composition nominative du Directeur de l’Agence Régionale de Santé.

Ses attributions et ses modalités de fonctionnement sont déterminées par le Code de la Santé Publique articles R 6143-1 à R 6143-16.

Le Directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, en veillant notamment à la cohérence des projets des pôles avec le projet médical et l’ensemble du projet d’établissement. Il est obligatoirement concerté par le directeur sur l’ensemble des compétences qui lui sont octroyées par l’article L. 6143-7 du CSP. La composition du Directoire est arrêtée par une décision du Directeur du Centre Hospitalier. Ses attributions sont définies dans le Code de la Santé Publique articles D 6143-35-1 à D 6143-35-1.

A majorité médicale, le directoire garantit ainsi la prise en compte des préoccupations des professionnels de santé dans toutes les décisions de la vie institutionnelle de l’établissement et constitue une instance de dialogue qui éclaire les décisions du Président, Monsieur Richard CAMPMAS, en assure le relais et en facilite la déclinaison au niveau des pôles.

La Commission Médicale d'Etablissement est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement public hospitalier.

Sa composition est arrêtée par une décision du Directeur du Centre Hospitalier.

Pour l’accomplissement de ses missions, la commission médicale d’établissement établit son règlement intérieur dans le respect de ses compétences, conformément aux articles L 6144-2, R 6144-3, R 6144-3-2 et R 6144-6 du Code de la Santé Publique.

Elle donne son avis sur les orientations stratégiques de l'établissement, son organisation interne, la politique de coopération territoriale, la politique de recherche et d'innovation, l'accueil et l'intégration des professionnels et des étudiants ainsi que sur la gestion prévisionnelle des emplois. Son avis est renforcé sur les questions financières. La composition de la commission est élargie aux étudiants hospitaliers.

Le Comité Social d’Etablissement et la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail sont des instances représentatives du personnel dotées de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement contribuant à la protection des agents.

La Commission des Usagers représente les patients et leurs familles. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés. Elle est informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions et propose des mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,. Sa composition est définie par une décision du Directeur du centre hospitalier. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Ses attributions sont définies par le Code de la Santé Publique articles R6146-10 à R 6146-16.

Elle est consultée pour avis notamment sur : le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins, l'organisation générale des soins ainsi que l'accompagnement des malades, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers et la politique de développement professionnel continu.