La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins et la loi du 26 janvier 2016 relative de modernisation de notre système de santé positionnent le patient comme acteur du système de santé. Il a le droit de prendre les grandes décisions qui touchent à sa propre santé.

Charte des droits des patients hospitalisés en psychiatrie

L’équipe soignante est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l’exercice de vos droits, mais vous pouvez télécharger la charte du patient hospitalisé en psychiatrie.

Droit des patients en soins sans consentements

Les droits en psychiatrie sont complexes et mal connus. Psycom propose une collection de 7 brochures d’information pour mieux les comprendre, afin de faciliter leur application et leur respect.

Les deux modalités de soins (avec consentement ou sans) sont définies dans le Code de la santé publique.  Consultez la plaquette Psycom. 

Guide pratique juge judiciaire

La Maison des Usagers

La Maison des Usagers est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information à destination des patients et des familles. Il vous informe et peut vous accompagner sur certaines démarches. Des permanences sont tenues par les associations constitutives, selon le planning affiché à l’entrée du bureau (place Tosquelles – CHD La Candélie) et sur la page Facebook de la Maison des usagers.
La Maison des usagers est joignable au 05 53 77 85 76.

Groupe Information famille

Ce groupe a pour objectifs :

• d'informer les familles et les proches sur les parcours de soin en psychiatrie,
• de proposer un lieu d’écoute neutre aux familles et proches,
• de faire du lien sur les ressources disponibles,

Il a lieu tous les 2èmes mardis du mois de 9h00 à 10h30, ce groupe de parole est animé par le Dr LAFFORT Anne Claire, Psychiatre, Mr FOLTRAN Denis, Psychologue et un pair aidant de l’UNAFAM.

Pour télécharger l'affiche, cliquer ici.

La Commission des usagers (CDU)

La Commission des usagers (CDU) a pour principale mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés. Elle examine les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.Le représentant des usagers membre de la commission des usagers peut accompagner l’usager dans sa réclamation et s’il le souhaite pendant sa rencontre avec le médiateur. Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel. Retrouvez ICI le Rapport annuel de la Commission des Usagers du Centre Hospitalier Départemental de la Candélie de l'Année 2024.

A télécharger :

       La Maison des usagers

       Planning Maison Des Usagers - Avril 2026

       CARTOGRAPHIE ASSOCIATIONS ENTRAIDE 47

       Formulaire de demande dossier médical (Version parents)

       Formulaire de demande dossier médical (version patient)

       Formulaire de demande de dossier médical (version tuteur)

       Formulaire de demande dossier médical (personne décédée)